PLU

 

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000.

 

Télécharger le plan de zonage de Moncel-sur-Seille

 

Télécharger le règlement du plan local d'urbanisme de Moncel-sur-Seille

 

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