Carte Nationale d'Identité

 

Ce document est établi pour une durée de validité de 15 ans pour les majeurs, 10 ans pour les mineurs.

 

Si la demande concerne un enfant, la présence à la mairie de l'enfant et de son représentant légal est nécessaire.

Chaque dossier demande la présence obligatoire du demandeur (y compris un enfant) en vue de la prise d'empreinte de ce dernier.

 

 

Documents originaux à fournir :

 

  • Ancienne carte d'identité ( déclaration de perte établie en mairie ou déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la gendarmerie)

  • Un extrait de l'acte de naissance (attention, seulement si c'est une ancienne carte papier) précisant la filiation à demander : 

- à la mairie du lieu de naissance si le demandeur est né en France

- à la sous-direction de l'état-civil du Ministère des Affaires Etrangères - 44941 NANTES Cedex 09 si le demandeur est né à l'étranger

 

Demande d'acte d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu à l'étranger

 

  • Deux photos d'identité : de face, tête nue, sur fond neutre datant de moins de 3 mois (35 x 45mm)

 

Téléchargez la plaquette des normes pour les photos

 

 

  • Un justificatif de domicile (au choix) : facture EDF, facture Télécommunication, quittance d'eau, quittance de loyer, titre de location en cours de validité, certificat d'imposition ou de non imposition, attestation d'assurance du logement.

 

Note : pour les demandeurs vivant chez une tierce personne, cette dernière doit fournir un des justificatifs désigné ci-dessus ainsi qu'une attestation sur l'honneur certifiant que le demandeur est hébergé à son adresse depuis plus de trois mois (joindre une pièce d'identité de l'hébergeant pour authentification de la signature).

 

Un certificat de nationalité française, établi par le tribunal d'instance du lieu de résidence ou ampliation du Ministère des Affaires Etrangères (pour une première demande de carte nationale d'identité suite à une naturalisation)

 

Pour une perte ou un vol de carte d'identité, les personnes devront s'acquitter de 25 euros en timbres fiscaux.

 

© 2015 mairie de Moncel- sur-Seille

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